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Nouvelle réduction groupe-cible en Flandre au 1er octobre 2023 destinée aux personnes sans expérience professionnelle récente et durable

Par  DUPONT Aurelie - Adjunct Legal Manager, le 8 Septembre 2023

A partir du 1er octobre 2023, le Gouvernement flamand instaure une réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.

La Flandre a décidé d’instaurer une nouvelle réduction groupe-cible. Celle-ci concerne les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.

Quels sont les employeurs concernés ?

Sont concernés aussi bien les employeurs du secteur privé que du secteur public, pour une occupation dans une unité d’établissement située en Région flamande.

Quels sont les travailleurs concernés ?

Il s’agit des travailleurs qui :

  • au dernier jour du trimestre concerné, sont âgés de 25 à moins de 58 ans ;
  • sont inscrits pendant au moins 2 ans comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB. Certaines périodes sont assimilées telles que les courtes périodes d’occupation de 3 mois maximum, l’incapacité de travail ou la période de détention ;
  • ont un salaire de référence inférieur à 10.000 euros par trimestre.

L'employeur pourra s'assurer de cette inscription en demandant au travailleur d'envoyer un mail à l'adresse tewerkstelling@vdab.be.
Le travailleur doit en faire la demande en personne en mentionnant son numéro de registre national.
Si le travailleur est déjà engagé, l'employeur peut également contrôler cette condition en consultant l'application ECARO sur le site portal de la sécurité sociale : Ecaro - Sécurité sociale (socialsecurity.be).

Quel est le montant de la réduction ?

Le montant de la réduction est de 1000 euros (G1) pour le trimestre d’entrée en service et les trois trimestres suivants. Pour recevoir le montant complet, il faut que le travailleur soit occupé à au moins 80 % du temps de prestation normal à temps plein.

Y a-t-il des points d’attention ?

Nous attirons l’attention de l’employeur sur ce qui suit :

  • si le travailleur est occupé à moins de 80% d’une prestation normale à temps plein sur un trimestre, le montant de la réduction sera adapté à l’occupation à temps partiel ;
  • si la réduction est supérieure à la cotisation patronale, la réduction sera ramenée au montant de la cotisation patronale à payer ;
  • les trimestres pendant lesquels le salaire de référence est dépassé sont pris en compte dans le calcul des 4 trimestres ;
  • une occupation temporaire en dehors de la Région flamande a comme conséquence que la réduction ne peut pas être appliquée mais est quand même prise en compte pour la durée maximum de 4 trimestres ;
  • en cas de réengagement par le même employeur endéans les 4 trimestres qui suivent un engagement précédent, les deux périodes d'occupation sont considérées comme une seule occupation. Après la période de 4 trimestres, il doit de nouveau être satisfait à toutes les conditions pour que le travailleur puisse à nouveau entrer en ligne de compte pour cette réduction.

Sources :

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